L’Association canadienne des sciences subaquatiques (ACSS) est un organisme à but non-lucratif dédié à la sécurité de la recherche subaquatique. L’association constitue un forum national pour échanger de l’information et développer des politiques à travers des réunions, symposiums et la publication de documents.

L'ACSS a élaboré la Norme uniformisée régissant la pratique de la plongée à des fins scientifiques à l’intention de ses organisations membres.

En décembre 1995, la plongée à des fins scientifiques, telle qu’elle est définie dans le présent document, a été exclue de la norme Z 275.2-92, Règles de sécurité pour les travailleurs en plongée, de la CSA, dans sa version modifiée. L’exclusion est importante, car dans les réglementations provinciales qui régissent la plongée au Canada, il est fait directement référence au code de la ACNOR ou celui-ci sert de modèle aux règles de plongée. Nous espérons que les organismes de réglementation accorderont à la présente norme un statut semblable. Cette norme a pour objet :

(1) de protéger la santé et la sécurité des plongeurs scientifiques;
(2) de faciliter la plongée à des fins d’étude et de recherche scientifiques;
(3) de favoriser la réciprocité nationale et internationale.

La plongée à des fins scientifiques est la plongée effectuée pour récolter des spécimens ou des données à des fins scientifiques sous les auspices d’un établissement d’enseignement ou de recherche conformément à la Norme régissant la pratique de la plongée à des fins scientifiques de l’Association canadienne des sciences subaquatiques.

Note : Est exclue de la plongée à des fins scientifiques celle visant les travaux de construction, y compris l’excavation, le recyclage, la démolition, la destruction, l’entretien, la réparation ou l’inspection d’ouvrages subaquatiques, et la récolte d’organismes pour consommation ou usage commercial.